Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Semaine de la prévention, 5 jours pour le dire, une année pour le faire
IRSEA, Institution de retraite complémentaire

Numéro de dépôt :
3974244
Date de dépôt :
13/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Semaine de la prévention, 5 jours pour le dire, une année pour le faire de IRSEA

Présentation de la marque Semaine de la prévention, 5 jours pour le dire, une année pour le faire

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2013 par la société IRSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Semaine de la prévention, 5 jours pour le dire, une année pour le faire »

Le déposant est la société IRSEA domicilié(e) 485 AV DU PRADO - 13412 - MARSEILLE Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian GESCHWIND domicilié(e) 1 Rue des Bleuets, Le Lac - 63700 - saint Eloy les Mines - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IRSEA a également déposé les autres marques suivantes : IRSEA , SEMIOKEYS , PRADO - RETRAITE , Therastem , NOREDS , Secure Eq , Secure Cat , SECURE DOG , Secure Horse , SCAIS


IRSEA, Institution de retraite complémentaire - 485 AV DU PRADO - 13412 - MARSEILLE Cedex 20 - France - SIREN 775559412


M. Christian GESCHWIND - 1 Rue des Bleuets, Le Lac - 63700 - saint Eloy les Mines - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612395 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.